Conditions générales d’utilisation

1Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales régissent l’accès à QRcrea.com et l’utilisation de l’ensemble de ses outils, y compris le générateur de codes QR (le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Pour utiliser le Service, vous devez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions ou disposer de l’autorisation de votre parent ou tuteur légal.

2Description du service

QRcrea.com est un outil gratuit qui permet de créer des codes QR de différents types (liens, texte, e-mail, appels, SMS, WhatsApp, Wi-Fi, vCard, localisation, réseaux sociaux, magasins d’applications, fichiers, entre autres) et de les personnaliser avec des couleurs, des dégradés, des formes et des logos.

Certains types de codes (par exemple réseaux sociaux, magasins d’applications ou fichiers) génèrent une page de destination hébergée sur notre site, vers laquelle pointe le code QR. On les appelle « codes dynamiques ».

3Utilisation gratuite et sans inscription

Le Service est proposé gratuitement. Nous pouvons fixer des limites d’utilisation raisonnables (par exemple, un nombre de requêtes par minute ou une taille maximale de fichier) afin de protéger la stabilité de la plateforme et de prévenir les abus.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’étendre ou de réduire les fonctionnalités disponibles à tout moment, sans que cela n’engendre une quelconque obligation envers les utilisateurs.

4Utilisation acceptable

Vous êtes seul responsable du contenu vers lequel pointent les codes QR que vous générez. Il est expressément interdit d’utiliser le Service pour :

• Usurper une identité, faire du hameçonnage (phishing) ou toute forme de fraude ou de tromperie.
• Diffuser des logiciels malveillants, des virus ou tout code nuisible.
• Renvoyer vers des contenus illégaux, violents, haineux, d’exploitation ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Envoyer du spam ou des communications commerciales non sollicitées.
• Tenter de compromettre la sécurité du site, le surcharger (attaques DoS), utiliser des robots ou automatiser des requêtes de manière abusive.
• Copier, revendre ou exploiter commercialement le Service comme s’il vous appartenait.

Nous pouvons désactiver, sans préavis, tout code dynamique, page de destination ou fichier qui enfreint ces règles, et bloquer l’accès à quiconque ne les respecte pas.

5Codes dynamiques et fichiers

Les fichiers, images et données que vous importez pour créer une page de destination sont stockés sur nos serveurs uniquement pour fournir le Service. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ce contenu.

Nous ne garantissons pas que les codes dynamiques restent actifs indéfiniment. Nous pouvons supprimer les contenus inactifs, trop volumineux ou signalés. Nous vous recommandons de toujours conserver une copie de vos fichiers.

Les codes statiques (par exemple un lien direct ou un texte) contiennent l’information dans le code lui-même et fonctionnent sans dépendre de nos serveurs.

6Propriété intellectuelle

Le design, les logos, les textes, les logiciels et les autres éléments de QRcrea.com nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les codes QR que vous générez vous appartiennent : vous pouvez les utiliser librement à des fins personnelles ou commerciales, y compris imprimés sur des produits, des emballages ou de la publicité, sans obligation d’attribution.

Vous conservez tous les droits sur les logos et contenus que vous importez. Vous nous accordez uniquement une licence limitée pour les stocker et les afficher afin de fournir le Service.

7Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il fonctionne sans interruption ni erreur, ni que chaque code soit lisible sur tous les appareils, toutes les tailles d’impression ou toutes les combinaisons de couleurs.

Avant d’imprimer ou de diffuser un code QR, il vous incombe de le scanner et de vérifier qu’il fonctionne correctement.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, pertes de bénéfices, frais de réimpression ou pertes de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

8Liens et services tiers

Les codes QR peuvent renvoyer vers des sites, applications ou services tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs politiques de confidentialité.

Le site peut afficher de la publicité ou utiliser des services externes (statistiques, polices, hébergement), qui sont régis par leurs propres conditions.

9Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

10Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. La poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République dominicaine. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce pays, sauf si la réglementation sur la protection des consommateurs de votre lieu de résidence en dispose autrement.

Si une clause est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.

12Contact

Si vous avez des questions sur ces conditions ou souhaitez signaler un code QR qui enfreint ces règles, écrivez-nous à mail@qrcrea.com.